Conditions générales de vente

Identification

Le site theieres-du-monde.fr (ci-après dénommé "le site") est édité par la société THEIERES DU MONDE dont le siège social est situé à Bonnut (64300), chemin de Lalanne, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 908 835 606.

Ce site web est exploité par Théières Du Monde. Sur ce site, les termes "nous", "notre", "notre Société", "nos", "notre Site" et "le Service" font référence à Théières Du Monde. 

Théières Du Monde propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.theieres-du-monde.fr (ci-après "le Site").
En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Article 2 - Commandes

L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur.
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Article 3 - Produits

Le terme Produit désigne l'article et ses éventuels accessoires, boîte d'emballage et notice d'utilisation. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client. Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs, images, volumes et dimensions des produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis et veuillez noter que les différentes mesures sont manuelles.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre Site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 4 - Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Nos produits sont stockés en France et à l'étranger (Union Européenne et hors Union Européenne).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure (voir Article 15 ci-après), l'acheteur en sera averti et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

Article 5 - Prix - Transfert de propriété

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage, de conservation et d'expédition des produits. Notre société n'étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués s'entendent hors TVA.

Théières Du Monde propose plusieurs modes de livraison :

• France métropolitaine et Union Européenne :

- livraison standard à l'adresse que le client prendra soin d'indiquer, avec une remise en boite aux lettres sans signature. Ce mode de livraison est offert pour la France métropolitaine et l'Union Européenne sans minimum de commande (sauf thé et boîtes à thé, minimum de commande de 39€ pour bénéficier de la livraison gratuite).

- livraison sécurisée à l'adresse que le client prendra soin d'indiquer, avec une garantie vol/perte/casse et, selon le transporteur, remise contre signature moyennant une participation de l'acheteur de 7,5 euros aux frais d'expédition.

• Livraison dans les DOM - TOM et les pays hors Union Européenne :

Toute livraison dans les DOM - TOM et hors Union Européenne est systématiquement traitée en "livraison internationale".

Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l'Union européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

La livraison internationale est gratuite pour les commandes d'un montant supérieur à 40€ (70€ pour les commandes de thé ou boîtes à thé) pour les pays hors Union Européenne et supérieur à 70€ pour les DOM - TOM .

5.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

5.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

5.4 Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 6 - Livraison

Généralités

Afin de tenter de diminuer notre empreinte carbone tout en proposant une large sélection de produits avec livraison internationale gratuite*, nous avons choisi de privilégier le stockage de certains de nos produits au plus près de leur lieu de production, d'où un délai de livraison compris entre 3 jours et plusieurs semaines.

Les produits livrables en France métropolitaine dans un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrés sont repérables grâce à la balise "Livraison Rapide" (identifiés par l'icône "express") et regroupés dans une collection spécifique "Livraison Rapide".

Dans un objectif de réduction des déchets, veuillez noter que les cartons et les protections d'emballages utilisés sont souvent recyclés et recyclables.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. L'acheteur est par conséquent tenu d'effectuer toutes les vérifications nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (Nom et Prénom, adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour organiser une nouvelle livraison des produits commandés. La nouvelle livraison pourra dans dans ce cas être payante. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.

*Livraison gratuite sans minimum de commande en France métropolitaine et Union Européenne hors commande de thé ou de boîte à thé. Minimum de commande de 29€ pour la livraison gratuite d'une commande de thé et/ou de boîte à thé. Minimum de commande de 150€ pour la livraison gratuite hors Union Européenne, minimum de commande de 100€ pour la livraison gratuite en France Outre-Mer, minimum de commande de 500€ pour la livraison gratuite dans les Collectivités territoriales françaises et autres îles internationales.

Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l'Union européenne ou pour certains produits stockés hors de l'Union européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Délais

Les commandes sont traitées dans les 4 jours ouvrables suivant leur enregistrement.
Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées à partir du lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.

Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera au remboursement des produits indisponibles.

Les produits sont livrés :

• soit par La Poste avec remise (sans signature) en boite aux lettres. L'expédition de la commande se fera dans les 4 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
• soit par La Poste en So Colissimo suivi avec remise contre signature. Les commandes sont remises en mains propres à l'acheteur (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). L'expédition de la commande se fera dans un délai de 4 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est généralement de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend. Pour les DOM TOM et l'étranger, les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre.
• soit via un transporteur (UPS, Mondial Relay, La Poste, Colis Privé, DPD, Caniao, TNT...) choisi par notre Société pour les commandes expédiées depuis l'international et/ou devant être livrées en Europe ou hors Union Européenne. L'expédition de la commande se fera dans les 7 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction du pays d'origine et des pays destinataires entre 2 et 4 semaines après le traitement et l'expédition du colis.

Le choix du transporteur se faisant en fonction du poids du colis, du lieu de stockage du produit et de son lieu de livraison, il n'est pas possible pour l'acheteur de choisir le transporteur. 

Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 40 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 60 jours pour les DOM TOM et l'étranger, sauf dans les cas de force majeure (voir Article 15 des présentes conditions ci-après), la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.

Problèmes de livraison

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
theieresdumonde@gmail.com.

Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante : theieresdumonde@gmail.com.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation (photo, vidéo...).

Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues par notre politique de retours et remboursements.

A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

Suivi de commande

Dès que notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.
Il est indiqué à l'acheteur le numéro de son colis et, sur la page de sa commande, un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison. En fonction des aléas des transports et si nécessaire, le numéro de suivi du colis peut être modifié, auquel cas l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

Article 7 - Paiement

• soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. 
• soit par compte paypal

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Article 8 - Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
• Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
• Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous : 

1. Renseigner les données suivantes sur papier libre ou courrier électronique :

Je notifie par la présente ma rétractation pour l’achat du produit :
N° de commande : ………………………………………
Date de commande ………..…/………..…/……..…
Nom et prénom de l’acheteur : ………………….
Adresse email : …………………………………………..
N° de tel : …………………………………………………..
Référence produit
Quantité .........
Montant ........€
Motif .................................................................................
Date: ……/……/……
Signature obligatoire :

2. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou envoyer par courrier électronique : theieresdumonde@gmail.com

THEIERES DU MONDE
670 chemin de Lalanne
64300 BONNUT

4. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent à votre charge (coûts d'envoi).

5. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) produits(s) dans leur conditionnement d'origine dans les 14 jours à l’adresse suivante :

THEIERES DU MONDE
670 Chemin de Lalanne
64300 BONNUT

Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus et ne doivent pas être retournés directement au fabricant.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s). 

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (conditionnement d'origine et accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documentations). Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, THEIERES DU MONDE n’acceptera pas le retour de Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits. 

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Le consommateur est responsable de l'endommagement du produit résultant d'une manipulation allant au-delà d’une utilisation qui lui serait également permise en magasin. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Si le retour est refusé par THEIERES DU MONDE, le client disposera de 14 jours après la signification du refus pour faire parvenir à l'adresse theieresdumonde@gmail.com un bordereau de transport pour récupérer son article (coût à la charge du client).

Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la date d'exercice du droit de rétractation ne pourra bénéficier au mieux que d'un remboursement partiel.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 9 - Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur. Le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, non utilisé, dans son conditionnement d'origine intact, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documentations.

Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Des frais de reconditionnement (minimum 20%) pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise.

Nous n’acceptons pas le retour de produits périssables, de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux, de gaz ou de liquides inflammables.

Article 10 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de Stripe.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 19h :
Adresse : Service Client - Théières Du Monde - 670 chemin de Lalanne 64300 BONNUT
L'adresse électronique suivante est également à la disposition de l'acheteur : contact@theieres-du-monde.fr

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

12.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

Article 13 - Responsabilité

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus.

Article 14 - Garanties

L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. THEIERES DU MONDE est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

Ainsi, notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (boîte d'emballage éventuelle, accessoires ...).

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices (photo, vidéo...).
Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 15 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage ou les fortes perturbations des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Article 16 - Commentaires, avis, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des avis, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de supprimer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires; (4) de publier un commentaire dont nous estimons le contenu inexact, offensant injurieux ou diffamatoire.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Aucune modification d'avis ne se fera sans l'accord de son auteur.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. 

Les visiteurs de www.theieresdumonde.fr peuvent laisser des avis sur les produits du site ou sur la boutique. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France. Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits ou le site theieres-du-monde.fr, sont exclus les messages mentionnant ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques, boutiques ou sites internet. Les avis sont composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire et sont publiés sur le site accompagnés du nom du client ayant posté l’avis tel que celui-ci a souhaité voir son nom apparaître. Si l'adresse mail indiquée lors du dépôt d'un avis correspond à celle utilisée lors de l'achat sur www.theieresdumonde.fr, l’information « Achat vérifié » apparaîtra. Les avis sont conservés pendant une durée de 10 ans. À tout moment l’auteur d’un avis peut demander à THEIERES DU MONDE que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à theieresdumonde@gmail.com, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de lien vers d'autres sites web, de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 17 - Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur, au Tribunal de Commerce de Pau.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Site sera ininterrompue, rapide, parfaitement sécurisée ou sans erreur. 
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. 
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. 

Théières Du Monde, son directeur, responsable, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de notre Site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de notre Site ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.

Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com

Article 18 - Informations nominatives

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialités.

Article 19 - Les cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Outre l’information préalable de l'acheteur sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas via l'acceptation de la mention présente en bas des pages du Site.

Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour refuser les cookies ou si de l'acheteur n’accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. L'acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'acheteur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de confidentialité et de cookies

Article 20 - Dissociabilité 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 21 - Résiliation 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 22 - Intégralité de l'accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.